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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 22/05544

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 22/05544

    PREMIERE CHAMBRE 24 Mars 2026 N° RG 22/05544 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MZQ5 71F , [I], [B] C/ S.D.C. LA CHATAIGNERAIE S.A.S. DEUX GESTION IMMOBILIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3012fcdc6046d47d1a27c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/05544

    TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 22/05544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 Février 2026 Minute n° 26/ RG : N° 22/05544 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LSY6 CHAMBRE GÉNÉRALISTE A DEMANDEURS AU PRINCIPAL DÉFENDEURS A L’INCIDENT : Monsieur [H] [V] né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a894cdc6046d47dbcac7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1