Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/05549
TJ 69123, 7 août 2026, RG 22/05549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A N° RG 22/05549 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4ZV Jugement du 07 Août 2026 Affaire : S.A. CABINET ROUX C/ Mme [B] [W] Notifié à : Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, vestiaire : 2886 Me Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/05549
TJ Strasbourg, 23 oct. 2024, RG 22/05549
N° RG 22/05549 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LF3Z 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 22/05549 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LF3Z Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN Me Pascal SCHMITT Me Jean WEYL Le Le greffier Me Nicolas CLAUSMANN Me Jacques DESGARDIN Me Pascal SCHMITT Me Jean WEYL
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05549
TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 22/05549
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 19 Avril 2024 N° RG 22/05549 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4EP DEMANDERESSE : Madame [G] [R] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 7]
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