Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05584 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/05584

    TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 22/05584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/05584 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMAP N° de MINUTE : 25/00784 La SCI PASTEUR [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1332 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6914970a4322238c089e29ee
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 22/05584

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 22/05584

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/05584 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMAP S.C.I. SCI PASTEUR Représentant : Me [D], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1332 C/ S.A.S. AB GROUP HOLDING Représentant : Me [K], avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 681e42df887d03aa69fcbdc8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/05584

    TJ 91228, 20 mars 2025, RG 22/05584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 20 Mars 2025 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 22/05584 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O4Q7 JUGEMENT DE DEBOUTE AFFAIRE : [L] [T] C/ [X] [O] divorcée [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7766d9f47d8f0262be8f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05584

    TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 22/05584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JUILLET 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/05584 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMAP N° de MINUTE : 24/00400 La S.C.I. PASTEUR [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Laure JACQUEZ DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 669aa8d730bd4f0c3f6a83c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05584

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 22/05584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/05584 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWVCV N° MINUTE : Assignation du : 25 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [W

    Lire la décision → Vérifier la source 665a159562ce03d424c7409c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05584

    TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 22/05584

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/05584 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMAP S.C.I. SCI PASTEUR Représentant : Me Laure JACQUEZ DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1332 C/ S.A.S. AB GROUP HOLDING Représentant : Me Christophe CARDOSO

    Lire la décision → Vérifier la source 65a03a9fea2f9efae42e2360

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1