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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05595 Tout effacer
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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/05595

    TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 22/05595

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 22/05595 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MZYC Code NAC : 30B S.A.S. PLM SERVICES ET TRAVAUX C/ S.C.I. SCI LUCIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 26 septembre 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b90245ea63320f341151
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05595

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 22/05595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/05595 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLZ7 JUGEMENT DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°302493275, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qua

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cbb2acc05d528c8eacb5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1