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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/05597

    TJ 44109, 10 déc. 2025, RG 22/05597

    SG F.C LE 10 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/05597 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L7FO [S] [U] S.A.S. [13] S.A.R.L. [8] C/ [K] [I] S.E.L.A.S. [20] Le 10/12/25 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Me BERTHAULT Me DE LORGERIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES -----

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b69a75782d5f06fcfcf0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05597

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 22/05597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître MERGUI #R275 - Maître HOFFMAN ATTIAS #C610 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/05597 N° Portalis 352J-W-B7G-CWY3V N° MINUTE : Assignation du : 25 avril 2022 JUGEMENT rendu le 03 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb37d33109fd079ac94d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/05597

    TJ Évry, 19 août 2024, RG 22/05597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Août 2024 AFFAIRE N° RG 22/05597 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O4RN NAC : 50A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL ALIENCE AVOCATS, la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT Jugement Rendu le 19 Août 2024 ENTRE : Madame [Z] [V], née

    Lire la décision → Vérifier la source 66c398def20c06e7d9ffde0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05597

    TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 22/05597

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2024 AFFAIRE N° RG 22/05597 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WNEF N° de MINUTE : 24/00456 Chambre 6/Section 4 S.D.C. DU [Adresse 7] 93100 [Localité 11] Représenté par son Syndic le Cabinet UNITIA [Adresse 2] [Localité 6] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ee01d7288dcb2a00db46
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05597

    TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 22/05597

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 22/05597 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WNEF S.D.C. DU [Adresse 2], représenté par son SYndic en exercice, le Cabinet UNITIA sis [Adresse 1] Représentant : Me Julien COULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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