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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05607

    TJ 75056, 2 juin 2025, RG 22/05607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ Loyers commerciaux N° RG 22/05607 N° Portalis 352J-W-B7G-CW5SV N° MINUTE : 2 Assignation du : 22 Avril 2022 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. S.C

    Lire la décision → Vérifier la source 683decc671c67ecf83a01fe5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05607

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 22/05607

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 FÉVRIER 2025 N° RG 22/05607 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5KN Code NAC : 30G DEMANDERESSE : La SOCIETE BAER [Localité 2], société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8cfea06f3cad90b7da5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05607

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 22/05607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/05607 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WILX N° de MINUTE : 24/00224 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “RESIDENCE LE LYCEE” SIS [Adresse 1], représenté par son syndic coopé

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524a590e44c41e7b1169f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1