Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/05619

    TJ 83050, 23 juin 2026, RG 22/05619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 23 Juin 2026 Dossier N° RG 22/05619 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JRPR Minute n° : 2026/204 AFFAIRE : S.A.R.L. PCS PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRES C/ Syndic. de copro. DE LA [Adresse 1], r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ada81cdc6046d476a62d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05619

    TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 22/05619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/05619 N° Portalis 352J-W-B7G-CW4RZ N° PARQUET : 22-558 N° MINUTE : Assignation du : 10 Mai 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4548cee05e3ee32cb8710

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles