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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 22/05631

    TJ 94028, 5 juin 2025, RG 22/05631

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/05631 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TUR4 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [S] / [W] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ea99e1aa44555aa9f12f
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05631

    TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 22/05631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/464 du 09 Décembre 2024 Enrôlement : N° RG 22/05631 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CLS AFFAIRE : Mme [N] [H] [C] ( Me Julien ANTON) C/ M. [R] [C] (la SCP BBLM) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Octobre 2024 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 675741d71a6e644c508fd1ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/05631

    TJ Meaux, 17 oct. 2024, RG 22/05631

    - N° RG 22/05631 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC43D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 juin 2024 Minute n° 24/829 N° RG 22/05631 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC43D Le CCC : dossier FE : -Me MARTINEZ-TOURNALIA -Me DUBOIS-SPAENLE RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 671162a0fbbe959e6f1fcd61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05631

    TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 22/05631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me LEVY ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05631 N° Portalis 352J-W-B7G-CWW3P N° MINUTE : 2 Assignation du : 06 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 07 Février 2024 DEMANDERESSE S.C.I. SCI MAZAL (RCS Paris

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d94bc432ce7d11a6ca76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1