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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/05644

    TJ 78646, 20 juill. 2026, RG 22/05644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 20 JUILLET 2026 N° RG 22/05644 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4IJ. DEMANDEUR : Monsieur [C] [S] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] (76) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Raphaël MAYET, avocat au barreau de VERSAILLES, toque

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e78af84f14adac9b1351a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05644

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 22/05644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Martin-Carron, Me Saidji, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/05644 N° Portalis 352J-W-B7G-CWVL3 N° MINUTE : Assignation du : 22 Avril 2022 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 14 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138ce88dcb0e97e8ff150
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/05644

    TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 22/05644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/05644 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O2CX NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL GAS-MARAND, la SELARL GAUD MONTAGNE Jugement Rendu le 02 Septembre 2024 ENTRE : La S.A.S. CASTORAMA F

    Lire la décision → Vérifier la source 66d75f5a5c74518e33c34073
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05644

    TJ Versailles, 8 avr. 2024, RG 22/05644

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 AVRIL 2024 N° RG 22/05644 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4IJ Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, DEMANDEUR au principal e

    Lire la décision → Vérifier la source 66143ac33bbdffcd9171ca4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1