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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05650

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 22/05650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me COURREGE - Me STUMM - Me TROUFLAUT délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/05650 N° Portalis 352J-W-B7G-CWXAE N° MINUTE : DEBOUTE Assignations des : 20 et 21 Avril 2022 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b0cf93c619cd1f29f5a6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 22/05650

    TJ 38185, 11 juin 2025, RG 22/05650

    Ch1.2 JAF - DG N° RG 22/05650 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K[Immatriculation 6] JUIN 2025 PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF - DG N° RG 22/05650 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K22R MINUTE N° : Affaire : [J] c/ [R] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68547d60f58c06bf6013b717
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/05650

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 22/05650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/05650 N° Portalis 352J-W-B7G-CWXAE DEMANDERESSE S.C.I. ART MAR’INE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Mauricia COURREGE - #C2616 DEFENDEURS S.A.S. LE HAVRE ENCHÈRES M. [I] [H] AVOCATs DEFENDEURS représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca47f82f8614c9f6c18b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/05650

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 22/05650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 22/05650 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q25I Code NAC : 71F DEMANDERESSE : La société BPSJ FINANCES, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAUMONT sous le numéro 452 3

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f57afb61838af18699
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05650

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/05650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/05650 N° Portalis 352J-W-B7G-CWXAE Assignation du : 20 Avril 2022 N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. Art Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf3eacc05d528c8ec2ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1