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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/05663

    TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 22/05663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05663 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DSG AFFAIRE : (Maître [U] BALDO de l’AARPI BALDO - CRESPY) C/ S.D.C. de l’immeuble du [Adresse 7] (la SELARL PHARE AVOCATS) Rapport oral préalabl

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad53ecdc6046d470c6f00
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/05663

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 22/05663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 2ème chambre N° RG 22/05663 N° Portalis 352J-W-B7G-CV73Y DEMANDEUR M. [A] [U] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [J] [I] de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI [I] & ASSOCIES - #P0483 DEFENDEURS S.A.S. COMPAGNIE LYONNAISE IMMOBILIÈRE Syndicat des copropri

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c61dd4fa92cae32a574
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/05663

    TJ Meaux, 5 juill. 2024, RG 22/05663

    - N° RG 22/05663 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4RE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 Mars 2024 Minute n°24/628 N° RG 22/05663 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4RE le CCC : dossier FE : -Me DULAC -Me DESCHAMPS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 669640d1f5112d8edd056d5d
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05663

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 22/05663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/05663 N° Portalis 352J-W-B7G-CV73Y N° MINUTE : Assignation du : 04 Mai 2022 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef01dfbb79e8fd3d32c9b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05663

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 22/05663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05663 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2N2 N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 28 mars 2024 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6607153282fd932d8c8047fe

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1