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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05716 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05716

    TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 22/05716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FÉVRIER 2025 AFFAIRE N° RG 22/05716 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WHMB Chambre 9/Section 1 Numéro de minute : 25/98 DEMANDERESSE MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO Institution de retraite complémentaire régie par les articles L.922-1 et suiv

    Lire la décision → Vérifier la source 67a506fce6367a63fbf3c5ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05716

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 22/05716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05716 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2ZN N° MINUTE : 3/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code de p

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a0a9d9abb6262fe01b77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1