Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 22/05716

    CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 22/05716

    N° RG 22/05716 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OO5T Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 05 juillet 2022 RG : 2022j00360 ch n° S.A. AXERIA IARD C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1c0bcdc6046d47b000f7
  • ca other ca_paris n° 22/05716

    CA Paris, 2 mai 2025, RG 22/05716

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 02 MAI 2025 (n° 380 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05716 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2Z5 Nature de l'acte de saisine :

    Lire la décision → Vérifier la source 6815a4cecb0042eb22277212
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05716

    TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 22/05716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FÉVRIER 2025 AFFAIRE N° RG 22/05716 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WHMB Chambre 9/Section 1 Numéro de minute : 25/98 DEMANDERESSE MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO Institution de retraite complémentaire régie par les articles L.922-1 et suiv

    Lire la décision → Vérifier la source 67a506fce6367a63fbf3c5ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05716

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 22/05716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05716 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2ZN N° MINUTE : 3/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code de p

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a0a9d9abb6262fe01b77
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05716

    CA Douai, 8 févr. 2024, RG 22/05716

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : 24/53 N° RG 22/05716 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUK3 Jugement (N° 20/01338) rendu le 10 Novembre 2022 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d3a215069e0009fdb316
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05716

    CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 22/05716

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 07 DECEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/05716 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIAV [W] [B] C/ Me [Y] [X] S.A. [9] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARI TIMES Société [7]

    Lire la décision → Vérifier la source 6574125bd0916383187adae1
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05716

    CA Rennes, 23 févr. 2023, RG 22/05716

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/05716 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEQP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Septembre 2022 Date de la saisine : 27 Septembre 2022 Date de la décision attaquée : 09 AOUT

    Lire la décision → Vérifier la source 63f864e7c9488505de11eedf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles