Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/05716
CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 22/05716
N° RG 22/05716 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OO5T Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 05 juillet 2022 RG : 2022j00360 ch n° S.A. AXERIA IARD C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRE
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ca other ca_paris n° 22/05716
CA Paris, 2 mai 2025, RG 22/05716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 02 MAI 2025 (n° 380 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05716 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2Z5 Nature de l'acte de saisine :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05716
TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 22/05716
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FÉVRIER 2025 AFFAIRE N° RG 22/05716 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WHMB Chambre 9/Section 1 Numéro de minute : 25/98 DEMANDERESSE MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO Institution de retraite complémentaire régie par les articles L.922-1 et suiv
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05716
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 22/05716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05716 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2ZN N° MINUTE : 3/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code de p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05716
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 22/05716
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : 24/53 N° RG 22/05716 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUK3 Jugement (N° 20/01338) rendu le 10 Novembre 2022 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05716
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 22/05716
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 07 DECEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/05716 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIAV [W] [B] C/ Me [Y] [X] S.A. [9] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARI TIMES Société [7]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05716
CA Rennes, 23 févr. 2023, RG 22/05716
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/05716 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEQP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Septembre 2022 Date de la saisine : 27 Septembre 2022 Date de la décision attaquée : 09 AOUT
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