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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/05742

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 22/05742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05742 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5G5 AFFAIRE : M. [K] [T] [N] [X] (Maître Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON) C/ S.A.S. PATRIMOINE INDIVIS (Me Jean VOISIN) Ra

    Lire la décision → Vérifier la source 694651b375782d5f06eb0d25
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/05742

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 22/05742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 22/05742 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XU3V N° MINUTE : 24/0091 AFFAIRE [J], [X] [Y] épouse [E] [W] C/ [S] [P] [E] [W] DEMANDERESSE Madame [J], [X] [Y] é

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9789f19e8c50fa726a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05742

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 22/05742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/05742 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWT7D N° MINUTE : Assignation du : 25 Avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropr

    Lire la décision → Vérifier la source 66c38d25f20c06e7d9fea20f

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