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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05753 Tout effacer
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  • tj Réouverture des débats tj92050 n° 22/05753

    TJ 92050, 16 mai 2025, RG 22/05753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 22/05753 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XS7S N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [Z] [K] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CREDIT INDUSTR

    Lire la décision → Vérifier la source 682b894f2ae1fd67df75106f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/05753

    TJ Évry, 19 sept. 2024, RG 22/05753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/05753 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O2YL NAC : 30B Jugement Rendu le 19 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [Y] [J] [U], née le 18 Novembre 1986 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc8c223308db0e5f3b8f8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05753

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 22/05753

    N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 17 Mai 2024 N° RG 22/05753 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYGK DEMANDEUR : Madame [P] [Z] épouse [G] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 15] (78) [Adresse 3] [Localité 8] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a51bd9abb6262fe0cc60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05753

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/05753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CARIOU (B0107) Me PARDO (K0170) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05753 N° Portalis 352J-W-B7G-CWY32 N° MINUTE : 4 Assignation du : 05 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE S.C.S. SO

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef062fbb79e8fd3d32e42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1