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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05762

    TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 22/05762

    RG n° N° RG 22/05762 Minute n° DU : 18 Juin 2024 AFFAIRE : S.A.R.L. HAGIO C/ GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE Grosse délivrée le à Avocats : Me Jérôme DIROU la SELARL MARJORIE SCHNELL AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66731d1b7827ea89ef4bbb9c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05762

    TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 22/05762

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 22 Mars 2024 N° RG 22/05762 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5JB DEMANDEUR : Madame [H] [U] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] R

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddf6db5f33015ad021e67

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