Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05763
TJ Paris, 4 nov. 2024, RG 22/05763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me GODIGNON SANTONI (P0074) Me LACOME D’ESTALENX (C0922) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05763 N° Portalis 352J-W-B7G-CWSFT N° MINUTE : 1 Assignation du : 05 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 04 Novembr
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05763
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 22/05763
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 17 Mai 2024 N° RG 22/05763 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5QR DEMANDEUR : Madame [T] [R] [X] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 11] Représen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05763
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 22/05763
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/05763 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMK5 N° de MINUTE : 24/00219 Monsieur [O] [A] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Ilanit SAGAND-NAHUM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D10
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05763
TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 22/05763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05763 N° Portalis 352J-W-B7G-CWSFT DEMANDEUR M. [X] [Z] [Y] [S], AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES - #P0074 DEFENDERESSES S.A.S. SATAO Etablissement CREDI
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