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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05774 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/05774

    TJ 92050, 6 mars 2026, RG 22/05774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 22/05774 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRAH N° Minute : AFFAIRE Société BALCIA INSURANCE SE, nouvelle dénomination de la société BTA INSURANCE COMPANY C/ S.A. ALLIANZ IARD, Société d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3519cdc6046d47d6f4d7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/05774

    TJ 91228, 17 févr. 2026, RG 22/05774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1],-[Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 2ème Chambre A Références : N° RG 22/05774 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O36E 17 Février 2026 , [J] Mme, [A], [G] épouse, [C], [Adresse 2], [Localité 4] Madame, Monsieur, Vous trouver

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad5f7cdc6046d478c4f8b
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/05774

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 22/05774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/05774 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWUM5 N° MINUTE : Assignation du : 05 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 28 mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [P] 6 rue Mare Bonnet 78120

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7b971e5a74b6b140917
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05774

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 22/05774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/05774 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWUM5 DEMANDEUR M. [T] [U] Monsieur [T] [U] Né le 27 juillet 1967 à [Localité 3] (22) De nationalité française Responsable de développement Demeurant [Adresse 1] à [Localité 2] AVOCAT D

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a04af10468b3f5b803bc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1