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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05793 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/05793

    TJ 69123, 3 août 2026, RG 22/05793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 22/05793 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXDJ Jugement du 03 Août 2026 Notifié à : Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Me Zakeye ZERBO de la SELAS ZERBO - 874 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbb3e195da062e076a1aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05793

    TJ Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 22/05793

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Novembre 2024 61B RG n° N° RG 22/05793 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3S3 Minute n° AFFAIRE : [P] [C] C/ AG2R REUNICA PREVOYANCE S.A.R.L. LE SALON S.A. MONCEAU GENERALE ASSURANCES CPAM DE GIRON

    Lire la décision → Vérifier la source 672919de6e829c6d6ab2194e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1