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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/05793

    TJ 69123, 3 août 2026, RG 22/05793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 22/05793 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXDJ Jugement du 03 Août 2026 Notifié à : Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Me Zakeye ZERBO de la SELAS ZERBO - 874 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbb3e195da062e076a1aa
  • ca other ca_rennes n° 22/05793

    CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/05793

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05793 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TE3T ASSOCIATION [1] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 69940656cdc6046d47a69d1c
  • ca other ca_aix_provence n° 22/05793

    CA Aix Provence, 24 oct. 2025, RG 22/05793

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2025 N° 2025/205 Rôle N° RG 22/05793 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIHF S.A.S. SOGERES C/ [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : 24 OCTOBRE 2025 à : Me Franck JANIN, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc5d87af64986e40f7e258
  • ca other ca_versailles n° 22/05793

    CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 22/05793

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 22/05793 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNHW AFFAIRE : S.A.R.L. NGUYEN INTERNATIONAL C/ S.A.R.L. AQUARIUM LIBERTY'S Décision déférée à la co

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f237e53fca3659f67310
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05793

    TJ Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 22/05793

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Novembre 2024 61B RG n° N° RG 22/05793 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3S3 Minute n° AFFAIRE : [P] [C] C/ AG2R REUNICA PREVOYANCE S.A.R.L. LE SALON S.A. MONCEAU GENERALE ASSURANCES CPAM DE GIRON

    Lire la décision → Vérifier la source 672919de6e829c6d6ab2194e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05793

    CA Paris, 24 sept. 2024, RG 22/05793

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05793 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3RW Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9195c2cfc5a084acb7c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05793

    CA Paris, 1 févr. 2024, RG 22/05793

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/05793 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPWY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2022 Date de saisine : 01 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du

    Lire la décision → Vérifier la source 65bca1874dbe9d00086672d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1