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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05800 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 22/05800

    TJ 77288, 14 avr. 2026, RG 22/05800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 22/05800 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-HCPN Jugement n° : 26/00022 MB/CH JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.A.R.L. AUBERGE LA GUEULARDIERE dont le siège social est sis [Adresse 1] S.C.I. L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b3c5cdc6046d47227a38
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj13001 n° 22/05800

    TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 22/05800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 10 février 2026 AVANT DIRE DROIT RÔLE : N° RG 22/05800 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LTPU AFFAIRE : [R] [D] épouse [G] C/ [I] [H] [Z] [D] GROSSE(S)délivrées(s) le à [Localité 2]) le à SCP JEAN LECLERC CEDRIC CABANES YVES HENRI CANOVAS SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b25acdc6046d47033cea
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/05800

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 22/05800

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [18] JUGEMENT RENDU LE 27 Juin 2025 N° RG 22/05800 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4IG DEMANDEUR : Madame [X] [P] épouse [O] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 16] - GUINEE de nationalité Guinéenne [Adresse 7] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c802c5b8c8ca1595cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05800

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 22/05800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/05800 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WNZL JUGEMENT DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme au capital de 235.996.002,00 € régie par le Code des assurances,immatriculée RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 66464b672ca89df237e2761b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1