Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/05804
TJ 83137, 24 août 2026, RG 22/05804
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05804 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LY2M En date du : 24 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 22/05804
TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 22/05804
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/05804 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUJO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [11] JUGEMENT 20L N° RG 22/05804 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUJO N° minute : 25/ du 21 Juillet 2025 JUG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05804
TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 22/05804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/05804 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW4JX N° MINUTE : Assignation du : 06 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 12 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [S]
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