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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05806 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/05806

    TJ 83137, 25 févr. 2026, RG 22/05806

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 22/05806 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LXNO N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 699f69bbcdc6046d47bc3ab2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05806

    TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 22/05806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/05806 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WNTK N° de MINUTE : 24/01507 DEMANDEUR S.C.I. DOMUS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jérôme NORMAND de l’ASSOCIATION BRUN - CESSAC Associ

    Lire la décision → Vérifier la source 672918b96e829c6d6ab20b8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1