Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05812
TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 22/05812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 12 NOVEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 22/05812 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CZM AFFAIRE : Mme [T] [L] ép. [V] et M. [N] [V] (Me BILLE) C/ M. [Z] [X] et Mme [U] [P] ép. [X] (Me PONSOT) DÉBATS : A l'audienc
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05812
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 22/05812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Copie conforme délivrée le : à : Me Romain ZSCHUNKE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05812 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX3W7 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le lundi 03
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05812
TJ Lyon, 15 mars 2024, RG 22/05812
DATE DU JUGEMENT: 15 Mars 2024 RG N° RG 22/05812 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPS6 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [G] [E] épouse [V] C / [N] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05812
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 22/05812
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2023 60A RG n° N° RG 22/05812 Minute n° AFFAIRE : [W] [N] C/ CPAM DE LA GIRONDE, S.A. ALLIANZ IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY
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