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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/05815
TJ Rennes, 15 févr. 2024, RG 22/05815
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 22/05815 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4LT Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (EXTINCTION DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT D’INSTANCE) Rendue le 15 février 2024 par David Le Mer
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