Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/05815 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/05815

    CA Paris, 11 mars 2026, RG 22/05815

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 MARS 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05815 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3T4 Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26a0ccdc6046d47620a5a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05815

    CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 22/05815

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05815 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTUF Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 677f67a18c38f76f783032e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/05815

    TJ Rennes, 15 févr. 2024, RG 22/05815

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 22/05815 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4LT Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (EXTINCTION DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT D’INSTANCE) Rendue le 15 février 2024 par David Le Mer

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0ae1e966f73cc60121e49
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05815

    CA Douai, 5 oct. 2023, RG 22/05815

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 05/10//2023 N° de MINUTE : 23/856 N° RG 22/05815 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUTU Jugement rendu le 03 Octobre 2022 par le Juridiction de proximité de Lille APPELANTE Association Bureau

    Lire la décision → Vérifier la source 651fa545c601f083189916b3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05815

    CA Aix-en-Provence, 17 juin 2022, RG 22/05815

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 17 JUIN 2022 N° 2022/241 Rôle N° RG 22/05815 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIKL [E] [T] C/ S.A.S. COMPASS GROUP FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 17 JUIN 2022 à : Me Juliette GOLDMANN de

    Lire la décision → Vérifier la source 62ad6caf552b2c05e5785901

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1