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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05831 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/05831

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 22/05831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 MARS 2026 N° RG 22/05831 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZO3 Code NAC : 30A , [V] DEMANDERESSE : La société CGF BEAUTE BIEN, [Localité 1], société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versaill

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aa94cdc6046d4716b41e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05831

    TJ Paris, 3 mai 2024, RG 22/05831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BERNERON et Me SEIFERT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TASSY, Me PÉRET et Me MONTERET AMAR ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/05831 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUAP N° MINUTE : Assignation du : 05 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 66352bb2e4b5292aaa66358c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05831

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 22/05831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/05831 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WNZK JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [G] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [X] [S] [Adresse 4] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbeba8ddbf41d3f424202

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1