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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05838

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 22/05838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/05838 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZVV N° MINUTE : Assignation du : 10 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 7 avril 2026 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me DUQUESNE CLERC Me ALLEMAND Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdd10cdc6046d475dd005
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 22/05838

    TJ 83137, 7 juill. 2025, RG 22/05838

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 2ème Chambre N° RG 22/05838 N° Portalis DB3E-W-B7G-LY2P N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Madame [D] [G] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2e08dd7001754d6222d7
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05838

    TJ Paris, 27 mai 2024, RG 22/05838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/05838 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZVV N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 27 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [P] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 66562122f76bcc1332cfcc39
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/05838

    TJ Rennes, 16 avr. 2024, RG 22/05838

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 16 Avril 2024 N° RG 22/05838 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J42O Epoux [X] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66216760c8ec436236debfa3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05838

    TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 22/05838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/05838 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WNZN JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. DISCHCRAFT, représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Morgan JAMET,

    Lire la décision → Vérifier la source 66335abfc0d3e3fe99cad7fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1