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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05843 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/05843

    TJ 13001, 18 déc. 2025, RG 22/05843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 13] JUGEMENT DU : 18 décembre 2025 ROLE : N° RG 22/05843 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LTYH AFFAIRE : [Y] [V] C/ [H] [T] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL ABEILLE AVOCATS SELARL DUREUIL - GUETCHIDJIAN SCP ERMENEUX - CAUCHI COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a50475782d5f06cbc9a4
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05843

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 22/05843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 22/05843 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWWFP DEMANDEURS Mme [O] [F] M. [U] [M] [W] [F] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Agathe POURTALET représenté par Me Agathe POURTALET DEFENDEURS M. [G] [E] en qualité de curateur de Madame [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3311381ea90490411ac72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05843

    TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 22/05843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/05843 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W735 Notifiée le : Grosse et copie à : la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES - 623 la SELARL RIVA & ASSOCIES - 737 ORDONNANCE Le 02 Septembre 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S. M

    Lire la décision → Vérifier la source 66d751483b23555de5db8a29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1