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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/05845
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 22/05845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/05845 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7TD Jugement du 31 Mars 2026 N° de minute Affaire : S.C.I. [Adresse 1] C/ A.S.L. ILOT [Adresse 1] [Adresse 1], de l’immeuble situé [Adresse 2], représentée par son Directeur la SA GALYO, Syndicat de copro
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05845
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 22/05845
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 13] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 22/05845 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJ7L Minute : 24/01276 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ___
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