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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/05845

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 22/05845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/05845 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7TD Jugement du 31 Mars 2026 N° de minute Affaire : S.C.I. [Adresse 1] C/ A.S.L. ILOT [Adresse 1] [Adresse 1], de l’immeuble situé [Adresse 2], représentée par son Directeur la SA GALYO, Syndicat de copro

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc17ebcdc6046d47a75914
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05845

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 22/05845

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 13] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 22/05845 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJ7L Minute : 24/01276 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ___

    Lire la décision → Vérifier la source 664e324fc40277ce22a1e242

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