Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06069 n° 22/05848
TJ 06069, 11 févr. 2026, RG 22/05848
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [X] [M], 2 grosses [F] [M] + 2 grosses Madame [W] [B] + 1 grosse Me Jean-Marc FARNETI + 1 grosse l’AARPI CONCAS & GREGOIRE + 1exp AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Février 2026 DÉCISI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/05848
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 22/05848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le 13 Mars 2025 à Me Jérémie BOULAIRE Le ...................
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05848
TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 22/05848
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 03 Mai 2024 N° RG 22/05848 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5ZC DEMANDEUR : Madame [D] [T] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 9](MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 2]
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