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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 22/05850

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 22/05850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/05850 N° Portalis 352J-W-B7G-CWRJD N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [P] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 684878bdb13f8764170682af
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05850

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 22/05850

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 22/05850 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4NW DEMANDEUR : Monsieur [T] [S] [D] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 4] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 679d28830ed4f7c53edd28d4

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