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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05876 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/05876

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 22/05876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/05876 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4Z3 Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société AFR IMMOBILIER, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 82

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318eec6c6896192a6d712
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05876

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 22/05876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/05876 N° Portalis 352J-W-B7G-CW3NK N° PARQUET : 22/479 N° MINUTE : Assignation du : 05 Mai 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c57dd4fa92cae32a430
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05876

    TJ Bobigny, 14 févr. 2024, RG 22/05876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 FEVRIER 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/05876 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WM32 N° de MINUTE : 24/00101 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Denis

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce5f270596c9bad00236c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1