Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05876
CA Paris, 20 mai 2026, RG 22/05876
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05876 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4BO Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2021 - Conse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/05876
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 22/05876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/05876 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4Z3 Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société AFR IMMOBILIER, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 82
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05876
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 22/05876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/05876 N° Portalis 352J-W-B7G-CW3NK N° PARQUET : 22/479 N° MINUTE : Assignation du : 05 Mai 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [B]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05876
CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 22/05876
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05876 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFHJ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE C/ Mme [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05876
CA Douai, 13 juin 2024, RG 22/05876
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 13/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/495 N° RG 22/05876 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UU2C Jugement (N° 22/00849) rendu le 10 Décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Saint Omer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05876
TJ Bobigny, 14 févr. 2024, RG 22/05876
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 FEVRIER 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/05876 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WM32 N° de MINUTE : 24/00101 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Denis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05876
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 22/05876
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 23/11/2023 * * * N° de MINUTE :23/1002 N° RG 22/05876 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UU2C Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Saint Omer en date du 10 Décembre 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05876
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 22/05876
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/236 Rôle N° RG 22/05876 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIQU S.A.S. URBAN RENAISSANCE DEVELOPPEMENT C/ Société LB LIBERATION PROCUREUR GENERAL SCP BSTG² Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05876
CA Montpellier, 22 mars 2023, RG 22/05876
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05876 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTYP Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N
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