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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj33063 n° 22/05884

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 22/05884

    N° RG 22/05884 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5GK DU : 24 Novembre 2025 AFFAIRE : Société CREDIT LYONNAIS C/ [E] [C] HOMOLOGATION PROTOCOLE Grosse délivrée le à Avocats : Me Emmanuel GAUTHIER la SELARL KPDB INTER-BARREAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 5EME CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 69815b30cdc6046d47b2757e
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05884

    TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 22/05884

    N° RG 22/05884 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5GK INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 53B N° RG 22/05884 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5GK Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société CREDIT LYONNAIS C/ [B] [W] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Emmanuel GAUTHIE

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce1b9f554ad2159922ed7

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