Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 22/05898
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 22/05898
DATE DU JUGEMENT : 10 Octobre 2025 RG N° RG 22/05898 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3MN/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [F] [R] [T] épouse [T] C/ [X] [T] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/05898
TJ Évry, 3 déc. 2024, RG 22/05898
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 22/05898 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O5FU NAC : 32D CCC délivrées le : à Maître Christophe CANCEL Maître Yves LACHAUD ORDONNANCE Ordonnance rendue le trois Décembre deux mil vingt quatre par Laure BOUCHARD, Juge assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/05898
TJ Draguignan, 26 juill. 2024, RG 22/05898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 26 Juillet 2024 Dossier N° RG 22/05898 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JSH3 Minute n° : 2024/410 AFFAIRE : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD C/ [G] [D], [W] [T] épouse [D] JUGEMENT DU 26 Jui
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05898
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 22/05898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/05898 N° Portalis 352J-W-B7G-CW3YQ N° MINUTE : 2 Contradictoire Assignation du : 12 mai 2022 JUGEMENT rendu le 12 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [T] [Adresse 4] [Loca
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