Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/05898
CA Aix Provence, 13 oct. 2025, RG 22/05898
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 13 OCTOBRE 2025 RADIATION N°2025/ 179 Rôle N° RG 22/05898 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIUG [R]-[H] [U] C/ [T] [D] Copie certifiée
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 22/05898
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 22/05898
DATE DU JUGEMENT : 10 Octobre 2025 RG N° RG 22/05898 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3MN/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [F] [R] [T] épouse [T] C/ [X] [T] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05898
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 22/05898
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/05898 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTZW ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [H] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle FORNAIRON, avocat au barreau de NARBONNE (bénéficie d'une aide juri
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/05898
TJ Évry, 3 déc. 2024, RG 22/05898
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 22/05898 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O5FU NAC : 32D CCC délivrées le : à Maître Christophe CANCEL Maître Yves LACHAUD ORDONNANCE Ordonnance rendue le trois Décembre deux mil vingt quatre par Laure BOUCHARD, Juge assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/05898
TJ Draguignan, 26 juill. 2024, RG 22/05898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 26 Juillet 2024 Dossier N° RG 22/05898 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JSH3 Minute n° : 2024/410 AFFAIRE : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD C/ [G] [D], [W] [T] épouse [D] JUGEMENT DU 26 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05898
CA Paris, 7 juin 2024, RG 22/05898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 juin 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05898 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4G3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05898
CA Douai, 4 avr. 2024, RG 22/05898
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/119 N° RG 22/05898 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UU4D Jugement (N° 20/01687) rendu le 12 Octobre 2022 par le tribunal judiciaire d'Arras APP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05898
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 22/05898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/05898 N° Portalis 352J-W-B7G-CW3YQ N° MINUTE : 2 Contradictoire Assignation du : 12 mai 2022 JUGEMENT rendu le 12 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [T] [Adresse 4] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05898
CA Versailles, 17 oct. 2023, RG 22/05898
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 17 OCTOBRE 2023 N° RG 22/05898 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNWI AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU [Localité 4] C/ M. [K] [D] Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05898
CA Rennes, 9 mai 2023, RG 22/05898
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 22/05898 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFKU Mme [I] [T] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc BOURGES M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05898
CA Lyon, 19 août 2022, RG 22/05898
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 Août 2022 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 22/05898 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPJV Appel contre une décision rendue le 05 août 2022 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05898
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/05898
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 JUIN 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05898 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQBQ Décision déférée à l
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