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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05901 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/05901

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 22/05901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MARS 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/05901 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMBL N° de MINUTE : 26/00101 Monsieur, [P], [E] né le 02 Décembre 1958 à, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3] Madame, [Y], [D] épouse, [E] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69c192ebcdc6046d47b078de
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05901

    TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 22/05901

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/05901 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMBL Numéro de minute : 24/00655 Monsieur [O] [L] Représentant : Me Charlie DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R099 Madame [H] [G] épouse [L] Représentant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 67114fa955a2a6f00e5560ca
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05901

    TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 22/05901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JUILLET 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/05901 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMBL N° de MINUTE : 24/00401 Monsieur [B] [T] né le 02 Décembre 1958 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 7] Madame [D] [A] épouse [T] née le 10 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 669aa8d430bd4f0c3f6a830f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05901

    TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 22/05901

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/05901 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMBL Monsieur [C] [H] Représentant : Me Charlie DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R099 Madame [Y] [V] épouse [H] Représentant : Me Charlie DESCOINS, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 65a03a9fea2f9efae42e246a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1