Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/05907
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 22/05907
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 22/05907 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXTS DEMANDEUR : Madame [I] [T] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 17] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Profession : Vendeuse [Ad
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 22/05907
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 22/05907
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 22/05907 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [13] 2 JUGEMENT 20L N° RG 22/05907 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVR5 N° minute : 25/ du 08 Avril 2025 JUG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05907
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 22/05907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/05907 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW7HP N° MINUTE : 5 Assignation du : 12 Mai 2022 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMAND
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05907
TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 22/05907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/05907 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPMQ JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [G] [W] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE Mme [T] [Z] épouse [W] [Adresse 7] [Localité 3]
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