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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/05907

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 22/05907

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 22/05907 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXTS DEMANDEUR : Madame [I] [T] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 17] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Profession : Vendeuse [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7c6c2ae1fd67df74f22d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 22/05907

    TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 22/05907

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 22/05907 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [13] 2 JUGEMENT 20L N° RG 22/05907 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVR5 N° minute : 25/ du 08 Avril 2025 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56597bbf04ef7857ba2c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05907

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 22/05907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/05907 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW7HP N° MINUTE : 5 Assignation du : 12 Mai 2022 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e49204c0caeeb992213
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05907

    TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 22/05907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/05907 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPMQ JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [G] [W] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE Mme [T] [Z] épouse [W] [Adresse 7] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 66335be2c0d3e3fe99cae678

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