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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/05912

    TJ 95500, 12 nov. 2025, RG 22/05912

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/05912 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MYZT AFFAIRE : [Z] [G] [P] [B]/ [S] [O] [N] épouse [B] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae5d25222181ceeb731ac
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/05912

    TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 22/05912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Fabien BOUSQUET ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908492195da062e0206fcc

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