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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/05918

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 22/05918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 AVRIL 2025 N° RG 22/05918 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3VU JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame RODRIGUES, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e3e9eb5d421e6c599bd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05918

    TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 22/05918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/05918 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W543 Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Dominique ARCADIO de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, vestiaire : 17 Me Cécile COLLARD, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 67096a6506866c0645d23842
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05918

    TJ Versailles, 23 sept. 2024, RG 22/05918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/05918 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3VU JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur MADRE, Vice-Président GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6706ce32f1d01e3c86f19cb0
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05918

    TJ Lyon, 3 mai 2024, RG 22/05918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/05918 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W543 Minute numéro : Notifiée le : 1 Copie et 1 Expédition à : Me Dominique ARCADIO de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, vestiaire : 17 Me Cécile COLLARD, vestiaire : 105 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 66352960e4b5292aaa66246c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1