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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/05921

    TJ Nanterre, 6 déc. 2024, RG 22/05921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Décembre 2024 N° RG 22/05921 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUXV N° Minute : 24/ AFFAIRE Société CREDIT LOGEMENT C/ [P] [B] [L], [X] [M] [D] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société CREDIT

    Lire la décision → Vérifier la source 675754971a6e644c5090854a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05921

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 22/05921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/05921 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWWM2 N° MINUTE : Assignation du : 26 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 14 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [H] [P] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb680a47d1f8c9dd707cb
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05921

    TJ Lyon, 23 janv. 2024, RG 22/05921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/05921 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5AL Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Maître Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES - 623 copie dossier ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b323fd6229a4e58a3a25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1