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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 22/05942

    TJ 69123, 18 févr. 2025, RG 22/05942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 22/05942 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6PA N° de minute : Affaire : S.A. COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE / [H] ORDONNANCE Ordonnance du 18 Février 2025 le: Expédition et copie à :

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb21e72b5e5e648caf64d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05942

    TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 22/05942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05942 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2BI2 AFFAIRE : Mme [G] [W] et consorts (Maître Steven LAYANI de la SARL UNIT AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 668838e5342d338c20d30f90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/05942

    TJ Évry, 24 juin 2024, RG 22/05942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 22/05942 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O3T4 NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Jean-Gilles APLOGAN, Me Catherine KLINGLER Jugement Rendu le 24 Juin 2024 ENTRE : Monsieur [G] [F], né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6679c50bd218341b646fe5de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1