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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05955
TJ Lille, 6 déc. 2024, RG 22/05955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/05955 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WOD5 JUGEMENT DU 06 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR: M. [D] [J] [Y] se disant né le 29 novembre 2003 à [Localité 4] (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) ABEJ - [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05955
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 22/05955
DATE DU JUGEMENT: 09 Janvier 2024 RG N° RG 22/05955 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3UW / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [W] [X] épouse [E] C / [Y] [J] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d
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