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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05993 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05993

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 22/05993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/05993 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQ27 N° MINUTE : Assignation du : 14 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 16 Avril 2026 DEMANDEUR Le Syndicat secondaire des copropriétaires de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c757cdc6046d470e4415
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/05993

    TJ 91228, 17 avr. 2025, RG 22/05993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/243 AUDIENCE DU 17 Avril 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 22/05993 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O466 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [F] épouse [Z] C/ [T] [B] [Z] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6801537070f05fda0a958545
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05993

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 22/05993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/05993 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQ27 N° MINUTE : Assignation du : 14 Avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Octobre 2024 DEMANDEUR Le Syndicat des C

    Lire la décision → Vérifier la source 671155bdaa7e95fd3fcf80e4
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05993

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 22/05993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/05993 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQ27 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 07 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires secondaire de l’immeuble sis [Adresse 2] [Localité 4], représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd446a2c020ac8a92d71
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/05993

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 22/05993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 18 avril 2024 à Me [Localité 6]-REY Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0260a02fc178212f7f0a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1