Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/06015
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 22/06015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 22/06015 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K32Y N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Sandrine FIAT de la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES Maître Cécile RICARD de la SCP RICARD TRIBUNAL JUD
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 22/06015
TJ 35238, 20 mars 2025, RG 22/06015
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 20 Mars 2025 N° RG 22/06015 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J42I Epoux [N] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies exéc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06015
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 22/06015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/06015 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW75W N° PARQUET : 22-846 N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2022 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [A
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