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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06030 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/06030

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 22/06030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06030 N° Portalis 352J-W-B7G-CWO6D N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE ET D’INTERRUPTION DE L’INSTANCE rendue le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [X], née le [Date naissance 4] 1950 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a3dbbf04ef7857bb0c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/06030

    TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 22/06030

    PREMIERE CHAMBRE 11 Juin 2024 N° RG 22/06030 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M2YQ Code NAC : 58Z [P] [Y] C/ Société PRIMA Société AG2R PREVOYANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premi

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad3721d5af8a921ece5fdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06030

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 22/06030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06030 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5TN N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 664f89a467b6231d697d47a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1