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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06034 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06034

    TJ Paris, 26 févr. 2025, RG 22/06034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LECOMTE (R110) Me LUNEL (A0924) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/06034 N° Portalis 352J-W-B7G-CW5Z6 N° MINUTE : 1 Assignation du : 17 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 26 Février 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6aa0f1062435dd168dc6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06034

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 22/06034

    N° RG 22/06034 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3UW 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 50B N° RG 22/06034 N° Portalis DBX6-W-B7G- W3UW Minute n°2025/ DU 23 Janvier 2025 AFFAIRE : [K] [U] C/ SASU SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATION POUR L’HABITAT BOIS (SERHB) Grosse délivrée le à SA

    Lire la décision → Vérifier la source 67929319304ff28fe37e2558
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06034

    TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 22/06034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/06034 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XARG Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, vestiaire : 505 Me Jean-Luc PERRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67096a2f06866c0645d233f5
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06034

    TJ Paris, 10 juin 2024, RG 22/06034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me LECOMTE (R110) C.C.C. délivrée le : à Me LUNEL (A0924) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/06034 N° Portalis 352J-W-B7G-CW5Z6 N° MINUTE : 2 Assignation du : 17 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 666744523d9915db2d4df878

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1