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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06041 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/06041

    TJ 35238, 16 déc. 2025, RG 22/06041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 16 décembre 2025 2ème Chambre civile 72Z N° RG 22/06041 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4M2 AFFAIRE : [V] [E] [H] [B] [X] [W] [Y] [B] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] à [Localité 7], Société AXA FRANCE IARD SA, copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f02875782d5f06d85644
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 22/06041

    TJ 94028, 3 juill. 2025, RG 22/06041

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/06041 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TUZ6 / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [N] / [Y] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES F

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d498d33109fd079b1856
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06041

    TJ Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/06041

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 19 Décembre 2024 N° RG 22/06041 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q54U DEMANDEUR : Madame [S] [B] née le [Date naissance 9] 1990 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me So

    Lire la décision → Vérifier la source 676476bf8895cb70157f891d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06041

    TJ Lille, 27 sept. 2024, RG 22/06041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/06041 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WNZG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : La S.A. SOCIETE GENERALE, prise en la personne de ses représentants légaux. [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Benoît D

    Lire la décision → Vérifier la source 66fae882eba4cad0b362c75f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06041

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 22/06041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/06041 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPHG N° MINUTE : Assignation du : 13 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3311481ea90490411ac82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1