Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06071

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 22/06071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/06071 N° Portalis 352J-W-B7G-CWV75 N° MINUTE : Assignation du : 25 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 11 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ec80ea89248182a58dc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/06071

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 22/06071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca244509cc68c18665d8
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06071

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 22/06071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/06071 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWV75 DEMANDERESSE S.A.S. BRUNET AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat - #P0197 DEFENDERESSE S.C.I. FALGUIERE LA SALLE AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fc44157826b3445a5a02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles